Nos statuts

L'association "Ensemble Contre l'Endométriose" est inscrite en Sous Préfecture de La Tour du Pin depuis le 31 janvier 2011 sous le n°W382003394 et paru le 12 février 2011 au Journal Officiel.

ARTICLE 1 : le nom

La dénomination est : « Ensemble contre l’endométriose »

ARTICLE 2 : Les buts

Cette association a pour but de :

  • faire connaître et reconnaître l’endométriose,
  • soutenir et aider les femmes souffrant de cette maladie,
  • conseiller et informer.

ARTICLE 3 : Les moyens d’actions

Les moyens d’actions de l’association sont notamment :

  • distribuer des brochures, des affiches d’information,
  • organiser des manifestations, des journées d’actions, des réunions, pour faire connaître la maladie,
  • collaborer avec des associations d’autres pays,
  • faire de la prévention dés l’adolescence grâce à l’information.

ARTICLE 4 : Le siège social

Le siège social est fixé au :    347 chemin du Sâtre

                                                38620 Saint Bueil

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification de l’Assemblée Générale sera nécessaire pour cela.  

ARTICLE 5 : La durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : La composition

L’association se compose :

  • Des membres actifs composés :        
    • des membres fondateurs qui sont membres du bureau d’administration,
    • des membres adhérents participants activement à l’association et payant la cotisation annuelle,
    • des membres d’honneur, qui rendent des services signalés à l’association, et sont donc dispensés de cotisation,
  • Des membres passifs composés :
    • de membres adhérents, ne participant pas à l’association mais s’acquittant de la cotisation annuelle,
    • de membres bienfaiteurs, ne participant pas à l’association mais s’acquittant d’un droit d’entrée d’un montant supérieur à la cotisation annuelle,
    • de membres donateurs, faisant un don à l’association sans pour autant y participer.

ARTICLE 7 : Les membres et leur admission

Sont considérées comme membres toutes personnes physiques ou morales (association loi 1901) remplissant les conditions mentionnées dans l’article 6.

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration qui statue sur chaque demande.

Chaque membre admis prend l’engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le règlement intérieur de l’association, qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association

ARTICLE 8 : La radiation d’un membre

La qualité de membre se perd dans les conditions suivantes :

  • le décès,
  • la démission adressée par écrit au président de l’association,
  • l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,
  • par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Il sera également avisé par courrier, recommandé avec accusé de réception, de cette radiation ou de cette exclusion.

ARTICLE 9 : Les cotisations

La cotisation due par chaque catégorie de membre, sauf les membres d’honneur et les membres fondateurs, est fixée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 10 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

  • du produit des cotisations annuelles versées par les membres,
  • des donations des membres donateurs,
  • des subventions éventuelles de l’état, des régions, des établissements publics et institutions diverses,
  • du produit résultant des manifestations, et ventes diverses,
  • toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLES 11 : Le conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé des membres fondateurs et autres membres actifs qui auront été élus pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein.

Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration se compose :

  • d’un président,
  • d’un ou plusieurs vice-présidents,
  • d’un trésorier et si besoin d’un trésorier adjoint.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la prochaine année les membres sortants sont désignés par le sort. Tout membre, ne peut être désigné comme sortant par tirage au sort deux fois consécutive.

En cas de vacances d’un poste, de façon provisoire, pour vacances ou autres absences (maladie, hospitalisation, démission etc..), le Conseil d’Administration peut pourvoir  provisoirement au remplacement des membres absents.

En cas de vacances d’un poste, de façon définitive, (décès, démission etc.…) le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres. Il sera alors procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 12 : Réunion et rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration constitue l’unique instance décisionnelle et de débat.

Il est le garant des prises de positions de l’association vis-à-vis des engagements extérieurs, et lors de sollicitations d’organismes et personnalités divers.

Il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues.

Il assure les affaires courantes et le fonctionnement au quotidien de l’association : courriers, gestion financière, gestion du personnel etc...

Le Conseil d’Administration se réunit physiquement au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’un quart de ses membres.

Le reste des réunions, vu les diverses domiciliations géographiques de chacun, pourra se faire via internet, autant de fois que nécessaire.

Il établit après Assemblée Générale un règlement intérieur, révisable chaque année, qui fixe la façon dont va fonctionner le Conseil d’Administration ainsi que les modalités de prise en charge du fonctionnement quotidien.

Pour être adopté le règlement intérieur doit recueillir l’approbation d’au moins deux tiers des membres du Conseil d’Administration.

Prise de décision :

Pour pouvoir décider valablement sur les contenus d’actions en cours, l’élaboration des projets ainsi que sur les prises de positions politiques, le Conseil d’Administration doit réunir au minimum les deux tiers de ses membres,

La décision est prise à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 13 : Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

ARTICLE 14 : Rémunération

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites.

Toutefois les frais et débours occasionnée par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 15 : Pouvoir du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Le Conseil d’Administration peut en cas de faute grave d’un de ses membres prononcer une mesure d’exclusion. Pour être valable, la proposition d’exclusion d’un des membres doit être approuvée par au moins deux tiers de l’ensemble des membres formant le Conseil d’Administration.

La faute grave concerne également le fait d’engager l’association au travers des prises de positions strictement individuelles, qui ne reflètent aucunement l’esprit et la politique de l’association et qui d’autre part n’ont pas fait l’objet d’une décision collective prise en Conseil d’Administration selon les modalités prévues à l’article 12.

Il gère les comptes bancaires, les adhésions, sollicite les subventions, requiert toutes les inscriptions et toutes transcriptions utiles.

Le Conseil d’Administration est responsable de tous les actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer toutes ou une partie de ses attributions au bureau ou  à certains de ses membres.

ARTICLE 16 : Disposition communes pour la tenue des Assemblées  

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres actifs de l’association étant majeur.

Les Assemblées se réunissent sur convocation des membres du Conseil d’Administration de l’association ou sur demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours de dépôt de la demande pour être tenue dans  les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettre individuelle adressée aux membres au moins quinze jours à l’avance.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient aux membres du Conseil d’Administration.

Les délibérations sont constatées par procès verbaux inscrit sur un registre et signées par les membres du Conseil d’Administration.

Seuls auront droit de vote les membres présents, physiquement ou par les moyens de communications actuels (téléphone, internet). Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’Assemblée.

ARTICLE 17 : Nature et pouvoirs des Assemblées

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

ARTICLE 18 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Les adhérents sont convoqués par courrier au moins quinze jours avant la date.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’Assemblée statue sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par les présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises directement, à main levée, sauf si au moins un quart des membres présents réclament un scrutin secret.

ARTICLE 19 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un membre ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.…

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 20 : Dissolution de l’association

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocations et les modalités sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.

Elle doit être prononcée par au moins les deux tiers des membres présents.

ARTICLE 21 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 22 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

 

 

 

  • 1 vote. Moyenne 5.00 sur 5.